pour l'année 2013, les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

capitaine, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales

2°

président délégué de section

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président-directeur général d'Aéroports de Paris. Officier du 16 novembre 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de commandeur

président-directeur général d'Aéroports de Paris

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

président-directeur général de la société Aéroports de Paris

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2008

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

pour l'année 2008 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

président-directeur général d'Aéroports de Paris

membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA

représentants de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

président-directeur général d'Aéroports de Paris

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale

président-directeur général de la société Aéroports de Paris

président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales

II. -

président délégué de section

président-directeur général de la société Aéroports de Paris

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

président d'Aéroports de Paris. Chevalier du 21 février 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres du Conseil économique et social

représentants des entreprises publiques

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

1. Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

directeur du cabinet

infanterie

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les adjudants de réserve

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur général de l'aviation civile

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

directeur général de l'aviation civile. Chevalier du 21 mars 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2000 est fixé

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

directeur général de l'aviation civile

membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra

représentants de l'Etat

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

1e janvier 1997

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

directeur général à l'aviation civile ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère de l'équipement, du logement

25 ans de services civils

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au fonds de péréquation des transports aériens

directeur général de l'aviation civile

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au fonds de péréquation des transports aériens

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la préparation et à l'exécution du budget général

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de l'aviation civile

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 20 de

modifié susvisé